Conditions générales de vente et d’achat

A. CADRE

Les Conditions Générales de Vente définies ci-après s’appliquent à toutes les transactions de nature commerciale auxquelles TSF - Metalúrgica de Precisão, Lda. (dorénavant désignée de manière abrégée comme « TSF ») participe en qualité de fournisseur de biens et de services.

Dans le cadre de la relation commerciale avec TSF, le client est prêt à accepter sans réserve ces Conditions Générales de Vente, qui prévaudront sur toutes les dispositions figurant dans les commandes ou dans la correspondance du client, sauf en cas d’accord écrit expresse de la part de TSF.

TSF se réserve le droit de modifier, sans préavis, les Conditions Générales de Vente, sans préjudice du respect des contrats préalablement signés et en exécution.

 

B. CONDITIONS DE VENTE :

 

1.1. Offres et Devis :

TSF fournira aux clients, sur demande, des offres et devis détaillés pour les produits et services offerts.

Les offres et devis seront valables pour la période stipulée dans le document, sauf en cas d’accord spécifique entre les parties.

1.2. Prix :

Les prix des produits et services seront établis conformément à la politique commerciale de TSF et pourront être revus périodiquement.

Les prix présentés dans les offres et devis sont à confirmer et pourront être modifiés avant la signature du contrat de vente.

Si, alors qu’une commande est en attente, des circonstances imprévisibles et incontrôlables se vérifient, notamment des variation de taux de change, de coût des matières premières, des transports ou des assurances, les prix de vente pourront être ajustés par TSF, telle modification étant alors communiquée par écrit au client qui pourra, sous un délai de huit jours à partir de la date de réception du communiqué, et par n’importe quel moyen, annuler la commande, tout montant ayant éventuellement été versé jusqu’à cette date lui étant alors restitué. Une fois ce délai écoulé, et en l’absence d’une réponse, le nouveau prix sera considéré comme accepté.

1.3. Conditions de Paiement :

Les conditions de paiement seront convenues entre TSF et le client et seront disposées dans chaque contrat de vente.

Les paiements devront être effectués dans les délais convenus, à moins que des conditions spéciales soient disposées par contrat.

En cas d’absence de paiement dans les délais établis, le client sera considéré en retard de paiement, ce qui impliquera la résiliation immédiate du contrat sans qu’une interpellation du client de la part de TSF ne soit nécessaire, avec les conséquences légales que cette violation de contrat implique.

L’absence d’un versement partiel lorsque celui-ci a été convenu implique l’échéance immédiate des versements restants, sauf s’il agit seulement d’un versement n’excédant pas un huitième du prix.

 

1.4 Propriété

TSF se réserve le droit de propriété sur tous les biens fournis jusqu’au paiement intégral des montants facturés.

 

1.5. Spécifications des produits

Les informations relatives aux prix, modèles, dimensions, caractéristiques et autres spécifications des produits fournis aux potentiels intéressés n’engagent en rien TSF jusqu’à ce qu’une proposition contractuelle soit présentée et/ou acceptée.

TSF – Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. se réserve le droit de modifier, sans préavis, les spécifications des produits et matériaux figurant dans les catalogues et autres documents commerciaux.

Les spécifications de produits, y compris le prix, qui figurent dans les catalogues et autres documents commerciaux sont valables durant la période définie dans lesdits instruments, sauf en ce qui concerne les modifications effectuées conformément aux termes de l’article 2.2 ou en cas d’erreur d’impression ou typographique.

 

1.6. Propositions

Les propositions présentées par TSF sont valables pour 30 jours à partir de la date d'émission, sauf indication contraire par écrit.

1.7. Livraison et Transport :

Les dates de livraison seront établies en fonction des négociations préalables entre TSF et le client.

La responsabilité du transport des produits sera convenue entre les parties, celui-ci pouvant être réalisé par TSF ou par une entreprise de transport désignée par le client.

Les délais de fourniture établis verbalement ou par écrit ont une valeur purement indicative, n’engageant en rien TSF, sauf en cas d’indication contraire expresse.

TSF n’est en aucun cas responsable pour tout dommage lié à des retards de livraison, sauf mention contraire expresse dans le contrat.

Les délais de fourniture indiqués seront toujours considérés comme prorogés lorsque des cas de force majeure non imputables à TSF seront vérifiés, notamment des difficultés dans l’acquisition, le transport ou l’importation de marchandises, des grèves, des contraintes gouvernementales, entre autres.

Dans les situations décrites dans l’article précédent, ainsi que dans toute autre situation n’étant pas explicitement ci-décrite, mais dans laquelle les retards de fourniture ne soient pas imputables à TSF, le client n’a en aucun cas le droit d’annuler la commande ou d’exiger une quelconque indemnisation, à un quelconque titre.

Le client étant le consommateur final, conformément aux dispositions de la législation sur la consommation, et lorsque le transport des marchandises sera assuré par TSF, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré vers le consommateur lorsque celui-ci ou un tiers indiqué par celui-ci prend matériellement possession des biens.

Dans toute autre situation, le risque de perte ou endommagement des biens est transféré vers le client lorsqu’il remet la marchandise à l’entreprise de transport ou d'expédition, même si elle est engagée par TSF.

L’emballage de la marchandise est effectué conformément aux usages ou au catalogue de TSF, sachant que si le client demande que l’emballage soit effectué d’une manière spéciale, il devra supporter le coût correspondant.

TSF n’accepte pas le retour d’emballages puisqu’ils sont de typologie non récupérable.

 

1.7. Garantie :

TSF offrira une garantie pour ses produits conformément aux termes et conditions disposés dans chaque contrat de vente.

La garantie sera valable pour les défauts de fabrication et sera soumise aux procédures de réclamation et retour spécifiées par TSF.

Une fois une situation de non-conformité détectée, celle-ci doit immédiatement être communiquée à TSF, qui pourra alors exiger la remise du produit pour une évaluation et certification de la non-conformité par ses spécialistes.

Le communiqué mentionné dans le paragraphe précédent doit être effectué par écrit et doit contenir la description synthétique du défaut et la facture ou document équivalent prouvant l’acquisition de la part du client.

 

1.8 For compétent et loi applicable

Toute transaction de nature commerciale entre TSF et le client est soumise à la législation portugaise.

Pour tout litige émergeant de l’application des Conditions Générales de Vente présentes, les tribunaux compétents seront les tribunaux de la Circonscription Judiciaire de la région d’Aveiro.

 

C. CONDITIONS D’ACHAT :

 

2.1. Demandes d’Achat :

TSF effectuera des demandes d’achat à ses fournisseurs en fonction de ses besoins opérationnels.

Les demandes d’achat doivent être claires et précises, indiquant les spécifications des produits, les quantités souhaitées et tout autre critère pertinent.

2.2. Négociation de Prix et Conditions :

TSF fera de son mieux pour établir des accords commerciaux avantageux avec ses fournisseurs, ce qui inclut des prix compétitifs et des conditions de paiement favorables.

Toute modification des prix, délais de livraison ou autres conditions doit être convenue et documentée par les deux parties.

2.3. Qualité et Conformité :

Les produits acquis par TSF doivent respecter les standards de qualité établis, être libres de tout défaut, et conformes aux spécificités convenues.

TSF pourra effectuer des inspections de qualité et des tests sur les produits reçus afin de garantir leur conformité.

2.4. Délais de Paiement :

Les délais de paiement aux fournisseurs seront définis dans les conditions d’achat convenues entre TSF et chaque fournisseur.

Les paiements seront réalisés dans les délais convenus et seront soumis aux conditions de facturation et aux procédures internes de TSF.

2.5. Réclamations et Retours :

En cas de problème de qualité ou de non-conformité dans les produits acquis, TSF le communiquera au fournisseur et suivra les procédures convenues pour les réclamations et retours.